Amendement n° CE3139 Tombé

À l’alinéa 18, après le mot : « unique », insérer les mots : « en gestion directe ou par délégation de gestion ».

La création d’un guichet unique porté par les Chambres d’Agriculture dans chaque département ne doit pas contrevenir à des organisations locales ou à des structures associatives qui ont largement fait la preuve de leur efficacité et dont la remise en cause est de nature à fragiliser le processus d’installation existant dans les territoires, comme c’est le cas en Aveyron, premier département de France en termes d’installations.  Le présent amendement vise à encadrer les modalités de mise en œuvre du réseau « France Services Agriculture » en accordant une marge de manœuvre aux Chambres départementales d’agriculture qui dans un souci d’efficacité et d’efficience souhaitent déléguer les missions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement personnalisé et coordonné.