Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1196 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.