Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE199 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Isabelle Périgault, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.