Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Amendement n° CE1 Sans sort
M. Stéphane Buchou REet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Karl Olive, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.