Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CE24 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux LRet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.