Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement n° CE441 Adopté
M. Bastien Marchive RE· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2023· sort le 14 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
À l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots :
« le « ZAN » »,
les mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence légistique, par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.