Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE551 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.