Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE546 Adopté
Mme Maud Bregeon RE· Commission des affaires économiques· déposé le 25 février 2023· sort le 2 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« construction »,
le mot :
« réalisation ».
II. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« vaut »,
le mot :
« emporte ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.