Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE609 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel REet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La contribution à la transition agroécologique. »
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec Voltalia, propose d'insérer la contribution à la transition agricole dans les services pris en compte pour qualifier d'agrivoltaïque une installation.
Il s'agit ici de tenir compte du rôle que les installations agrivoltaïques peuvent jouer dans l'évolution des pratiques agricoles conformément à l'ambition portée par le Gouvernement depuis 2017 et accentuée dans le cadre du plan de relance d'accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale.
Concrètement, les installations agrivoltaïques permettent de baisser le recours aux intrants et donc de poursuivre l'objectif de la transition agroécologique.
Cosignataires
Maud Bregeon, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.