Amendement n° CE9 Tombé

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I  bis (nouveau) . – Les dispositions du I du présent article s’appliquent également aux logements meublés et saisonniers. »

En plus d’être inconfortables, malsaines et coûteuses, les passoires thermiques sont responsables d’une large part des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie en France. L’interdiction progressive de location de ces logements doit contribuer à leur résorption définitive. L’effort à réaliser est colossal puisque notre pays comptabilise 7,2 millions de logements classés F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est donc nécessaire de poser des garde-fous pour s’assurer de la transition de l’ensemble du parc immobilier. Si l’interdiction concerne les locations longues durées, elle ne s’applique pas à celles de courtes durées type Airbnb. Ainsi, des propriétaires pourraient être tentés de convertir leur logement en meublé saisonnier, sans réaliser les travaux nécessaires à leur rénovation énergétique. Ce phénomène aggraverait la crise actuelle du logement, en réduisant le nombre de logements disponibles sur le marché des locations longues durées tout en alimentant la spirale spéculative des prix de l’immobilier. Le présent amendement vise donc à étendre l’interdiction de location des passoires thermiques aux logements meublés et saisonniers.