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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC44 Tombé

Mme Sophie Taillé-Polian ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 26

Dispositif

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les directeurs de l’information des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, sont nommés par le conseil d’administration de chaque société, sur proposition de son président, à la majorité des membres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

Exposé sommaire

Le présent article vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public détiendra d'un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne.

Cosignataires

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.