Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC108 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 20 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.