Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AC16 Sans sort
M. Philippe Fait REet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Quentin Bataillon, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.