Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Amendement n° AC11 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« De même, tout changement de directeur de publication doit être préalablement approuvé, à peine de nullité, par un comité spécial composé d’au moins 60 % de journalistes constitué par le Conseil social et économique. »
Exposé sommaire
Afin de renforcer l’indépendance des rédactions et des journalistes, possiblement soumis-es à des pressions exercées par des actionnaires ou dirigeant-es, cet amendement propose que le Comité social et économique constitue un comité spécial en cas de renouvellement du directeur ou directrice de la rédaction. Ce comité serait composé à 60 % de journalistes. Il aurait donc un droit de véto. Cette mesure est déjà appliquée par certains journaux, à l’instar du Monde et des Échos, et mérite d’être étendue.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.