Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5518 Rejeté
M. Erwan Balanant DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la définition du critère de durée du dommage, qui est excessive. Il vaut mieux laisser au juge le soin d’apprécier ce point.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.