Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5506 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux deux occurrences des mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.