Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5503 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après la première occurrence du mot :
« emprisonnement »,
insérer les mots :
« prévue au II de l’article L. 173‑3, à l’article L. 230‑1 et à l’article 230‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.