Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5105 Adopté
M. Damien Adam LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 6 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et du public ».
Exposé sommaire
L’alinéa 7 n’évoque que le renforcement des modalités d’information et de participation des collectivités territoriales alors même que le deuxième axe de l’habilitation vise à expressément à « rénover la participation du public et des collectivités ».
Au demeurant, les travaux du rapporteur montrent sans équivoque que cette rénovation de la participation du public sera l’une des évolutions importantes de la réforme envisagée.
Le présent amendement propose donc de corriger ce qui est une simple omission du texte de l’habilitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.