Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4624 Non soutenu
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet, près de 150 000 marchés sont établis chaque année. Pourtant seuls 10% des contrats comprenaient des clauses environnementales en 2018 selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), soulignant ainsi une marge d’évolution conséquente à étudier.
Cosignataires
Anne-Laure Cattelot, Anthony Cellier, Loïc Dombreval, Olga Givernet, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Laëtitia Romeiro Dias, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.