Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4349 Retiré
M. Damien Adam LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le traitement d’une friche, quel que soit son état antérieur, lorsque le projet est économiquement raisonnable ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter à la liste des dérogations à l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols la réhabilitation d’une friche, y-compris des friches anciennement polluées, lorsque le projet est économiquement raisonnable.
Cosignataires
Michel Delpon, Guillaume Kasbarian, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.