Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4214 Retiré
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Après l'alinéa 19
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 229‑60 . – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou à l’arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel, dans le cadre de la prise de décision sur le secteur aérien, de connaître l’impact des vols de chaque compagnies ayant une activité en France.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.