Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4201 Sans sort
Mme Sandra Marsaud LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Cattelot, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.