Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3934 Retiré
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée »
les mots :
« , l’objectif de lutte contre la déforestation importée ainsi que la stratégie nationale des aires protégées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la stratégie nationale des aires protégés dans l’énumération de documents, stratégies et plans auxquels le futur plan stratégique national réformant la PAC doit être compatible.
Cosignataires
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.