Amendement n° 3919 Rejeté

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « tout ou partie de ses fonctions »  les mots : « une partie substantielle de ses fonctions écologiques, naturelles ou agricoles »

Cet amendement propose de préciser la définition donnée à l'artificialisation des sols en deux points : En premier lieu, en substituant le terme de "tout ou partie" par celui de "substantiellement". Cette précision sémantique permettra de valoriser les projets favorisant la nature en ville. A défaut, un projet qui substituera une fonction naturelle par une fonction de "nature en ville" au sein d'un projet pourrait être considéré comme contribuant à l'artificialisation, cela serait donc contraire à l'esprit de la loi. En second lieu, en précisant le type de fonction du sol à protéger à savoir la fonction naturelle, écologique ou agricole. A défaut, pris dans son sens littéral, la définition actuelle conduirait à considérer les opérations de renaturation d'un sol préalablement artificialisé comme "une artificialisation" puisqu'elle modifie tout ou partie de sa fonction actuelle.