Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3848 Retiré
M. Damien Adam LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants :
« 2° bis (nouveau) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En amont de la constitution d’un projet de zone à faibles émissions mobilité, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent organise, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un débat sur l’instauration ou l’extension de zones où la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à obliger les communes tenues de mettre en place des ZFE un débat sur l’instauration ou l’extension de zones 30. Les zones 30 permettent d’apaiser l’espace public et favorisent le développement des mobilités actives qui concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires
Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.