Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3837 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1 er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’ici 2027, lorsque les normes de qualité de l’air sont dépassées. Cette première mesure sur les deux roues semble tout à fait raisonnable.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.