Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3322 Sans sort
Mme Valérie Beauvais LRet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.