Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3248 Rejeté
M. Alain Perea LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« , aux évolutions des typologies de logements, au desserrement des ménages. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de prendre en compte l'évolution des formes d'habiter et le desserrement des ménages parmi les justifications auxquelles un document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale peut subordonner l’autorisation d'ouvrir de nouveaux secteurs à urbaniser au sein d'un plan local d'urbanisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.