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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2729 Non soutenu

M. Mohamed Laqhila DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ; ».

Exposé sommaire

Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité, santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme, …). Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus. Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.