Amendement n° 2423 Retiré

I. - Compléter l’article 10 par l’alinéa suivant :  « VI - Au plus tard le 1 er juillet 2022, il est interdit d’envoyer par voie postale un ou plusieurs objets à titre gratuit, sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préétablie entre l’expéditeur et le destinataire. » II. - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et VI ainsi rédigés ».

Le présent amendement propose d’interdire l’envoi de goodies par voie postale à titre gratuit sans demande expresse du destinataire ou en dehors d’une relation contractuelle préexistante. Les objets publicitaires (aussi appelé « Goodies ») sont des outils utilisés de plus en plus fréquemment par les associations de leurs campagnes de communication. Aussi, certaines d’entre-elles procèdent à l’envoi postal de ces objets marketing. Non désirés, ces objets publicitaires sont souvent jetés directement à la poubelle par le destinataire générant une nouvelle source de déchets. Ainsi, il vise à limiter la production de déchets issus d’opérations marketing postales qui visent à provoquer l’adhésion du destinataire à une cause ou une association.