Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1710 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.