Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1552 Rejeté
M. Mohamed Laqhila DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route après le mot :« commun, » sont insérés les mots :« des cyclomotoristes et des motocyclistes, ».
Exposé sommaire
La méthode de circulation des deux-roues motorisés contribue à décongestionner et à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement, dans des conditions limitées, circuler sur ces voies réservées.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Nadia Essayan, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.