Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 831 Rejeté
M. Julien Dive LRet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cet amendement vise à inclure un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique (et plus particulièrement les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge) relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Xavier Breton, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.