Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 599 Retiré
Mme Delphine Batho NIet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sans correspondance ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.