Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 151 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 23 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Julien Ravier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.