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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 403 Tombé

M. Julien Ravier LRet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « comporter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d’emblème national, ni représenter un candidat portant un signe religieux ostentatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire aux candidats à des élections de porter des signes religieux ostentatoires sur les documents de propagande. En effet, une candidate remplaçante aux élections départementales a récemment créé une polémique en portant un voile sur une affiche électorale. La parti présidentiel s’est désolidarisé de sa candidature et la ministre déléguée à la Citoyenneté s’est opposée à ce qu’une candidate « représente une religion au détriment du bien commun ». Il s’agit donc de s’assurer que le débat électoral n’est pas perturbé par des débats d’affichage religieux ostentatoire.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.