Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1643 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, David Corceiro, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Fabien Lainé, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.