Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1515 Sans sort
Mme Christine Hennion LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Martine Leguille-Balloy, Sandrine Mörch, Pierre-Alain Raphan, Rémy Rebeyrotte, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.