Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1408 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sauvegarde ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Respecter le principe de respect de quelque chose n’a pas de sens. Par ailleurs, le respect de la dignité de la personne humaine n’est pas un principe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.