Amendement n° 1343 Non soutenu

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 14.

De nombreuses familles privilégient l’école à la maison en faisant de ce principe parfois un choix de vie pour leurs enfants et pour eux-mêmes. Alors, bien évidemment, certaines familles contournent la loi, mais elles ne doivent pas pénaliser les familles qui respectent la loi ; d’où l’importance que la demande de dérogation se fasse auprès du maire de la commune de résidence car c’est celui qui connaît le mieux la famille pour accorder cette dérogation.