Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 21705 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Pascal Bois, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Émilie Guerel, Anissa Khedher, Christophe Lejeune, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.