Amendement n° 21279 Sans sort

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté pour le calcul des petites retraites.

En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vivent dans un ménage dont au moins l’un des membres bénéficie de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)2, malgré le recul de la pauvreté et une amélioration générale du niveau de vie des retraités depuis une décennie. L’ASPA est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Son montant dépend des ressources et de la situation familiale. Basée sur la solidarité nationale, elle permet à chaque personne de 65 ans et plus, même si elle n’a pas cotisé tous ses trimestres ou si elle n’a jamais travaillé, de percevoir un minimum de revenu destiné à vivre décemment. L’ASPA a connu des hausses successives mais sans jamais atteindre le seuil de pauvreté. Ainsi, son montant est aujourd’hui de 903,20 € pour une personne seule en 2020 alors que le seuil de pauvreté est de 1 047 € (60 % du niveau de vie médian). Les bénéficiaires de l’ASPA sont principalement des personnes isolées (célibataires, veuves ou divorcées), des retraités salariés ou exploitants agricoles et des femmes (près de la moitié des bénéficiaires). Des personnes donc déjà fragilisées par les spécificités ou les aléas de leur carrière professionnelle. Il n’est pas envisageable que dans notre pays, nos aînés puissent vivre, ou plutôt survivre, avec une allocation inférieure au seuil de pauvreté. Le présent amendement vise donc à demander au Parlement un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’ASPA au niveau du seuil de pauvreté pour toutes les petites retraites qui y sont inférieures