Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 552 Sans sort
Mme Catherine Osson LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Annie Chapelier, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Laurence Gayte, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.