Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1494 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer le seizième alinéa.
Exposé sommaire
Cet alinéa qui n’était pas dans le texte initial créé de facto un droit à l’autoconservation ovocytaire.
Il convient de freiner ces manipulations qui tendent à corroborer un droit à l’enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.