Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 768 Tombé
M. Julien Ravier LRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la rédaction de cet article.
En effet, le recours à l’assistance médicale à la procréation ayant été retiré du projet de loi pour les femmes non mariées, il s’agit de mettre en cohérence l’ensemble du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.