Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 754 Tombé
M. Julien Ravier LRet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante: « Le tiers donneur est informé, s’il en a formulé la demande lors du recueil de consentement, ou ultérieurement et via les coordonnées qu’il a communiquées à cet effet, qu’une personne issue de son don a accédé à ses données non identifiantes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’information des donneurs si l’enfant issu de leur don a accédé aux informations non identifiantes. Il s’agit simplement d’une question de transparence et de cohérence.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.