Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 748 Sans sort
M. Julien Ravier LRet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Annie Genevard, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.