Amendement n° 1740 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1666

En clair

Résumé en cours…

Article 4 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 23 : « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise. » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « Celle-ci » les mots : « Cette reconnaissance conjointe prévue au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire

Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 23 permet de respecter notre droit de la filiation. Il est satisfaisant de voir que la femme qui accouche est enfin reconnue comme la mère. Par contre, cet amendement permet l’adoption par la deuxième femme du couple, comme l’a prévu le Sénat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.