Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 937 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_I· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 30 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'accès à l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.