Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 569 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_I· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 24 juin 2020· sort le 30 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire
Il convient de réserver l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d'un homme et d'une femme en cas d'infertilité dans un but thérapeutique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.